J.O. 224 du 25 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15826

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Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

NOR : EQUT0201243A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 septembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France :


Au titre de représentants du ministre chargé de l'intérieur


M. Patrice Bergougnoux, préfet du Val-de-Marne, en remplacement de M. Pierre Mirabaud.

M. Marc Drouet, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Jean-François de Manheule.


Au titre de représentant du ministre chargé

de l'équipement et du logement


Mme Ruth Marques, sous-directrice à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en remplacement de Mme Anne Bernard-Gely.


Au titre de représentant du ministre chargé

de l'aménagement du territoire


Mme Françoise Alouis, chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de Mme Valérie Wathier.